J’assistais récemment à un atelier très intéressant sur la propriété intellectuelle sur le Web, dans le cadre du Réseau Entreprendre Nord. Le sujet de cette session menée par le cabinet BRM Avocats m’a permis de réagir à quelques reprises (étant donné le domaine 
) mais aussi d’obtenir des éclaircissements sur la protection d’un nom, d’une marque à l’ère numérique. Le simple fait de déposer un nom de domaine peut-il garantir la propriété d’un nom de marque ?
Oui et non.
Oui, un nom de domaine peut constituer une antériorité gênante dès lors que le site est déjà exploité (présence d’une application, d’une interface active et pas seulement d’une page parking ou d’attente) : si une personne ou un organisme tente un recours contre un nom de domaine qui va à l’encontre du dépôt de marque à l’INPI, toute la difficulté sera de prouver que le nom de domaine se cantonne à du cybersquatting. Pour assurer le succès du recours, il est recommandé d’utiliser des captures écrans datées.
Non, évidemment, un nom de domaine n’est toujours pas considéré comme une protection officielle de marque. Sans exploitation réelle d’un nom de domaine, celui-ci peut retomber dans les mains de celui qui aura réservé la marque éponyme auprès de l’INPI et comme je l’ai dit avant, saura prouver le cybersquatting.
Autrement dit, n’écoutez pas ceux qui vous disent que le dépôt de votre nom de domaine suffit à protéger votre marque. Faites une recherche d’antériorité et à l’identique, par classe, auprès de l’INPI, et déposez légalement votre nom dès que vous êtes certain de l’utiliser (là aussi, la non exploitation du nom déposé durant plusieurs années peut amener un autre organisme à le récupérer, mais je n’ai pas en tête le détail de ces conditions) !
Une précision à ajouter ?
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Tags : internet, nom de domaine, nom de marque, protection intellectuelle
